ASSAINISSEMENT en attente de réponse de M Jounier Vice-Président de la CCSL depuis le 30 octobre 2020, car notre Maire Agasse n'a pas fait le nécessaire en temps et en heure ....

   

       

Comment est ce possible à l'époque ou l'on est, sachant que l'environnement, la qualité de l'eau, la protection de sites classés comme le Marais de Goulaine qui sont pourtant les sujets phares de nos élu(e)s, lors de leurs discours, ainsi que sur les revues qu'ils nous adressent périodiquement, puis que parallèlement à cela notre village d’Embreil qui est le plus grand, le plus peuplé, le plus proche de la Goulaine et du Marais de Goulaine (site classé à plus d’un titre) de toute la CCSL et ce avec plus de 100 maisons, un restaurant, un CAT, etc. avec moult habitations qui sont à moins de 50 mètres de la Goulaine et du Marais de Goulaine, le tout sur un rocher pentu, donc avec aucune infiltration, et que notre village ne dispose toujours pas d'assainissement collectif?

 Ce qui est paradoxal c'est que beaucoup de petits villages moins peuplés, moins exposés, moins à risque au niveau environnemental disposent de l'assainissement collectif, tant sur la commune de Saint Julien qu'au sein de la CCSL..!

De plus, il est connu et reconnu par nombre d'études et d'analyses par différents organismes que la qualité de l'eau de la Goulaine est mauvaise, à très mauvaise et ce depuis des décennies.

La CCSL qui est en charge de notre secteur, qui détient la compétence "Assainissement", avec à sa tête la présidente de la CCSL, puis le vice-président en charge de cette comptétence, et l'actuel président des Marais de Goulaine sont tous parfaitement au courant de cette situation car tous dénoncent sans exception cette mauvaise qualité de l’eau, (même les deux anciens présidents des Marais de Goulaine que nous avions rencontrés dénonçaient déjà cette mauvaise qualité de l’eau).

 Malgré ce triste constat, toutes ces personnes qui ont pourtant été élues, et qui sont censées apporter des solutions, qui font de beaux discours, restent muets malgré plusieurs relances par mail, c’est grave !

CHERCHEZ L'ERREUR?

Ci-dessous vue aérienne de notre secteur d'Embreil  démontrant parfaitement la très grande proximité des maisons avec la Goulaine et le Marais de Goulaine qui justifie pleinement notre demande de raccordement à l'assainissement collectif comparativement à d'autres secteurs qui l'ont obtenu on se demande comment?

RAPPORT D'ÉTUDE ANALYSES QUALITÉ EAU

effectuées en 2014 à la demande

du Syndicat Mixte

Comme on peut que malheureusement le constater ci-dessus dans l'analyse de la qualité de l'eau de la Goulaine et en particulier à Embreil effectuée à la demande "du Syndicat Mixte Loire & Goulaine". Les résultats que l'on relèvent sur les différents tableaux sont très loin d'être satisfaisants, ils sont même catastrophiques, car ils sont tous avec des valeurs hors normes. Mais sans doute que la Goulaine n'est pas encore assez polluée pour que nos élu(e)s en prennent réellement conscience et engage  les décisions qui s'imposent, qui iraient dans le bon sens, à savoir désservir notre secteur en assainissement collectif, ce qui supprimerait totalement les différentes pollutions dues à l'assainissement principalement; Phospore, Orthophosphates, Matières organiques DCO et COD. 

Vu que rien n'a été fait depuis 2014 date de cette analyse sur notre secteur d'Embreil, et que nous ne sommes pas à Lourdes comment la qualité de l'eau a-t-elle pu s'améliorée...?

Zoom sur Embreil, la Goulaine, et le Marais de Goulaine

Cartographie de la Goulaine avec une longueur de plus de 24 kms et de ses affluents

    L'assainissement à ce jour est devenu quelque chose d'incontournable, mais il ne faut pas faire n'importe quoi, n'importe ou. Le "Collectif" a été, est, et sera vigilant pour conserver dans le meilleur état possible #le site des Marais de Goulaine, connu et reconnu pour sa richesse, que nous n'entendons pas sacrifier sous le prétexte de manque de budget. Nous ne pouvons accepter de tels discours irresponsables, alors qu'à tous niveaux des millions d'Euros sont gaspillés inutilement partout en France et en Europe. Si les municipalités précédentes avaient fait le nécessaire, nous n'en serions pas là aujourd'hui : il faut savoir que dans les années 90 les subventions de l'État étaient de 70% environ et que maintenant elles ne sont environ que de 25 à 30%. Dans ce cas précis, il faut que toutes les sensibilités politiques et associatives confondues s'unissent pour se donner les moyens de sauvegarder et d'entretenir ce site d'exception, il n'y a pas de fatalité. Il faut simplement avoir la volonté, au minimum, de maintenir ce site dans l'état ou nos ancêtres nous l'on laissé.

 Le site calme des #Marais de Goulaine:

Comme nous l'avons évoqué dans la rubrique "Marais de Goulaine" celui-ci est un site classé depuis 2001 et fait partie du "Réseau européen d’espaces naturels sensibles" , il a été classé en avril 2006 "Site Natura 2000" et  "zone de protection spéciale", puis est également la première frayère d'Europe de brochets, il mérite vraiment le détour pour profiter de ce site remarquable à la porte de chez nous, et d'autant plus de reconnaissance et surtout à ce jour d'être protégé contre les effluents d'assainissement de toute urgence. Voir ci-dessous, et la rubrique "Propositions attente... etc. avec Idées de travaux et entretien à effectuer" .

Ce site remarquable par la diversité, la richesse de sa faune, de sa flore, et la variété de ses paysages qui évoluent au gré des saisons, ne peut nous laisser indifférents et mérite notre protection. 

C'est pourquoi que nous allons vous exposer notre démarche pour conserver ce site dans son meilleur état possible.

Cartographie des Marais de #Goulaine

Vue du Pont d'Embreil sur la Goulaine paisible qui rejoint le #Marais de Goulaine

Le Pont d'Embreil avec sa porte automatisée permet de réguler le niveau entre #le Marais de Goulaine et #la Goulaine qui se jette en Loire

 

Face à ce site naturel, magnifique et protégé,  illustré dans la rubrique du "Marais de Goulaine", le Collectif d'Embreil et des villages avoisinants, la Perrière, le Plantis, la Bourdonnerie, la Saulzaie, se mobilise pour #l'assainissement collectif qui permettra de maintenir la diversité, l'équilibre, la beauté, la santé #du Marais de Goulaine afin de le transmettre aux générations futures dans le meilleur état possible.

  

Nous allons vous expliquer notre démarche volontaire à maintenir ce site en bon état pour éviter toute pollution qui serait fatale pour la faune et la flore si l'on n'intervient pas rapidement.

Nous allons aborder la situation géographique et géologique qui conforte notre demande d'assainissement collectif.

 
1)Situation géographique des villages d'Embreil, la Perrière, le Plantis:

Ces villages jouxtent #la Goulaine et  le Marais de Goulaine (cf image) et représentent une centaine d'habitations avec un restaurant qui fait le plein tous les jours, le Centre des Iris qui totalise environ une vingtaine de personnes et certaines habitations en limite de Marais.

Embreil est le village le plus peuplé aux abords #du Marais de Goulaine et c'est le seul, à ce jour, qui ne dispose pas d'assainissement collectif. 

Configuration géologique des villages d'Embreil, la Perrière, le Plantis:

Comme le démontre cette photo nous sommes sur une butte rocheuse, le rocher fut même cassé pour construire la route du Loroux Bottereau, Vertou, en conséquence il ne peut y avoir d'infiltration, les effluents descendent sur le rocher puis jusqu'à la Goulaine ou #au Marais de Goulaine selon les pentes des villages. Jadis sur la pente allant vers la vallée lorsque nous sommes en haut de la rue des Rochers il y avait des extractions de pierres pour construire les maisons locales fin XIXème début XXème.

Configuration géographique des villages d'Embreil, la Perrière, le Plantis:

Comme le montre cette image prise à côté du hangar, la pente naturelle est directe vers #les Marais de Goulaine que l'on distingue au fond (cf photo, ci-dessous)..

Cette image montre également la pente de la Rue de la Chapelle Saint Charles allant vers la route du Loroux Vertou, puis au fond la Perrière et le #Marais de Goulaine.
 

Cette photo montre plus précisément la pente d'Embreil allant vers le village de la Perrière, puis vers le Marais de #Goulaine.

Cette photo montre également la pente, Rue de la Chapelle Saint Charles, mais sur l'autre versant côté vallée maraîchère, "La Côte d'Embreil qui porte bien son nom et démontre bien que le secteur est loin d'être plat.

Cette photo, prise de la rue des Rochers, illustre aussi la pente naturelle du terrain vers la Vallée Maraîchère.

Conclusion:

Comme nous le démontrent :

Ø  La situation géographique avec la proximité de la Goulaine et du Marais de Goulaine et vue aérienne.

Ø      La configuration géologique du sol des différents villages.

Ø      Les éléments et photos publiés dans la rubrique "Marais de Goulaine"

Pour nous "Collectif" un assainissement individuel ne peut être envisagé dans ces conditions.

Pourtant, une étude de sol aurait été faite à Embreil et dans les villages avoisinants par le Cabinet "S.C.E." soit disant sur chaque parcelle du secteur pour établir un plan de zonage: Vu la nature des sols nous nous demandons comment un carottage a pu être possible sur certaines parcelles. Au final le cabinet "SCE" lors d'une réunion publique à la Salle de la Quintaine avoua qu'il avait repris une étude précédente ou aucun carottage n'avait été fait. Cette façon de classer des zones en assainissement individuel est désastreux, inadmissible, ne reflète en rien la réalité.

Et lorsque l'on surfe sur le site de "SCE" on peut découvrir entre autres cette plaquette avec 25 engagements Développement durable ci-dessous

Ci dessous nous pouvons voir l'étude de sol qui est une copie de celle de 1995 ou celle-ci avait été faite depuis la route, ce qui ne reflète aucunement la réalité. Et pour couronner le tout la commune paye une étude non réalisée donc fraude caractérisée par SCE et personne de la municipalité ne trouve à redire, en conséquence nous avons un conseil municipal de « Bénit oui oui »,  bravo l’exemplarité !

 

A ce jour nous regrettons que la mairie n'ait toujours pas revue sa copie car nous sommes toujours hors plan de zonage sur le site de la Mairie de St Julien de Concelles en décembre 2011, voir ci-dessous :

Du point de vue du "Collectif" afin de protéger ce site des Marais de Goulaine remarquable par sa diversité, sa beauté, son calme. (voir rubrique "le Marais de Goulaine" avec ses magnifiques photos, sa faune sa flore et son histoire), l'assainissement collectif dans ce secteur d'Embreil s'avère indispensable.

 Le Conseiller Général Monsieur Pierre Bertin, lors de sa visite sur le terrain le 29/10/2011 a constaté le bien fondé de nos revendications.

Merci encore aux habitants d'Embreil, de la Perrière, de la Bourdonnerie, et de la Saulzaie, du soutien qu'ils nous ont apporté lors de nos différentes démarches, auprès des élus locaux.

2)Démarches effectuées depuis la création du collectif en matière d'assainissement:

Ø  Le 9 Février 2009 (nous nous sommes réunis les 4 membres du collectif) pour comptabiliser les maisons sur Embreil, La Perrière, Le Plantis, La Bourdonnerie, La Saulzaie.

Ø   Le 14 Février 2009 nous avons déposé les courriers d'invitation à une réunion d'information dans les boites aux lettres des habitants des villages concernés.

Ø   Le 20 Février 2009 nous avons tenu la réunion d'information au café d'Embreil et chaque personne en accord avec cette proposition a été invitée à signer une liste d'émargement.

Ø    Le 21 Février 2009 nous nous sommes déplacés dans tous les villages afin de faire signer ceux qui n'avaient pas pu se déplacer le 20 Février.

Ø   Le 24 Février 2009 déplacement au Conseil Municipal afin de déposer le courrier de demande d'assainissement collectif et la pétition signée avec environ une quarantaine de personnes présentent à la Mairie que nous tenons à remercier.

Ø   Le 9 Mars 2009 réception d'un courrier de la Mairie de St Julien nous informant que l'étude du zonage est en cours et que dans l'immédiat on ne peut avoir de réponse, une rencontre sera organisée fin Avril début Mai 20209 pour nous informer de la suite qui sera donnée à ce dossier d'assainissement.

Ø    Le samedi 14 Mars 2009 nous avons effectué un déplacement à la Mairie pour l'enquête publique afin de déposer le courrier avec les pétitions et la liste des représentants signée.

Ø   Le 7 Mai 2009 nous avons reçu un courrier de la mairie nous informant d'une réunion concernant l'assainissement et le même jour nous avons rédigé un courrier et nous l'avons distribué dans les boites aux lettres afin d'informer les habitants du secteur d'Embreil et des villages avoisinants d'une réunion à la Salle Quintana le 13 Mai 2009.

Ø   Le 25 Juin 2009 réunion avec la municipalité salle de la Quintaine sur l'assainissement ou nombre de citoyens du secteur d'Embreil était présent et que nous remercions à nouveau. Pendant la réunion, le collectif réitère sa demande d'assainissement collectif et Monsieur Vivant Adjoint à la voirie et à l'Assainissement de répondre avec autorité, il n'y a plus de subventions. Suite à cette réponse abrupte, Madame Verchère Vice Présidente à l'environnement au Conseil Général se lève de son siège et répond vigoureusement c'est faux, si la demande est justifiée et argumentée et qu'elle rentre bien dans un cadre de protection de l'environnement nous subventionnons tous les projets qui sont recevable. A la fin de la réunion le collectif rencontre Madame Verchère qui s'engage à nous faire un courrier.

Ø Le29/06/2009 Réception courrier de Madame Verchère Vice Présidente à l'environnement au Conseil Général qui confirme ses propos par écrit "Comme je vous l'ai dit de vive voix, je suis venue à St Julien de Concelles pour présenter la politique générale du département et les grands enjeux concernant l'eau. Je n'ai évidemment pas à imposer quoi que ce soit à la commune. Je pense cependant que le débat de jeudi soir a fait avancer les choses puisque Monsieur le Maire s'est engagé à examiner les alternatives possibles et notamment un éventuel raccordement sur le réseau de Haute Goulaine. J'ai dès le lendemain attiré l'attention du directeur de l'assainissement de Nantes Métropole sur cette demande à venir. J'espère qu'elle sera faite rapidement et permettra peut-être d'étudier une alternative satisfaisante à l'assainissement autonome dont j'ai compris qu'il présentait pour vous des contraintes fortes. Je ne doute pas, quelque soit la décision finale, vous ayez à coeur de protéger le milieu naturel qui en a bien besoin. Sur ce constat tout le monde est d'accord. Je vous prie....Madame Verchère Françoise.

Ø    Le 26 Septembre 2009 nous sommes reçus, à notre demande, par M. le Maire de Haute Goulaine et son adjoint à l'assainissement, tous les participants à cette réunion sont unanimes pour tout mettre en œuvre pour protéger le site des marais de Goulaine, M. le Maire de Haute Goulaine a reçu un courrier de Nantes Métropole dans ce sens et il va se rapprocher de M. le Maire de St Julien pour donner son accord et voir comment ensemble les 2 communes peuvent avancer sur ce sujet. 

Ø     Le 21 Janvier 2010 nous nous rendons à la Mairie de Saint Julien afin de rencontrer MM. Vivant et Berthelot pour faire le point sur la situation depuis la réunion du 25 Juin 2009. Nos interlocuteurs sont plus compréhensifs et nous encouragent à déposer un dossier pour l'enquête publique.

Ø     Le 6 Février 2010 rencontre à la Mairie de St Julien avec M. Rineau enquêteur à qui nous avons remis un courrier de 5 Pages accompagné de la liste des pétitionnaires, Il a commencé par lire notre courrier et a bien compris le sens de notre démarche mais son devoir de réserve l'oblige à rester neutre. Il nous informe qu'il est toujours possible de contester le résultat de l'enquête auprès du Tribunal Administratif.

Ø     Le 1er Juin 2010 réunion pour envoi d'un courrier au Maire de St Julien avec copie au Maire de Haute Goulaine, Président du Syndicat des marais de Goulaine et au Député Monsieur Serge Poignant. 

Ø    Le 28 Juin 2010 réunion à notre demande et sur les conseils de M. le Maire de St Julien chez le Député Monsieur Serge Poignant, celui-ci nous signale qu'il n'est plus en charge de ce dossier puisqu'il n'est plus Maire, mais il nous indique qu'il va appuyer notre demande auprès des différentes instances parce qu'il tient, comme nous, à préserver l'état du Marais de Goulaine.

Ø   Le 16 Juillet 2010 réception d'un courrier de la Mairie de St Julien concernant l'assainissement nous informant qu'il a été décidé de lancer une consultation pour le recrutement d'un bureau d'études techniques afin de réaliser une étude de faisabilité technique et financière. 

Ø    Le 30 Septembre 2010 envoi d'un courrier au Maire de Saint Julien relatant les problèmes sur Embreil : réfection chaussée, écoulement des eaux, limitation de vitesse, interdiction partielle ou totale des Poids Lourds sur les petites rues, pose d'un miroir rue de l'enclos etc. 

Ø    Le 17 Mai 2011 réunion à la Mairie du collectif avec M. le Maire, MM. Vivant,  Berthelot et Rousseau pour faire le point sur l'évolution de l'assainissement en collaboration avec Nantes Métropole, éventuellement pour une convention de modification du plan de zonage (cela prendra plusieurs mois) vote par le Conseil Municipal sur ce sujet (nous serons présents). La demande d'un miroir rue de l'enclos a été refusée mais proposition de pose de plots pour interdire le stationnement aux poids lourds sur 15 m environ afin de préserver la visibilité à la sortie du stop. La réfection de la route de la Chapelle St Charles se fera semaine 24 nous attirons l'attention pour que les bouches d'eau soient à nouveau accessibles après les travaux. Au sujet du chêne route de l'Officière un courrier recommandé va être adressé au propriétaire qui aura 15 Jours pour l'abattre sinon la commune le fera et lui enverra la facture,

Ø    Le 25 Mai 2011 réception d'un courrier d'Orange avec un avis défavorable, pas de projet de travaux, à court terme, pour augmenter le débit internet.

Ø   Le 3 Juin 2011 réception d'un courrier de la Mairie nous indiquant que l'étude de faisabilité sur l'assainissement s'avère positive en revanche la municipalité va étudier la possibilité financière de l'intégrer au plan pluriannuel d'investissement. De toute manière cela nécessitera une modification du plan de zonage.

Ø   Le 30/09/2011 Repas au restaurant d'Embreil  avec discours de Marie Christine, complément d'Alain puis Mme Lorre relatant toutes les démarches effectuées par le collectif, avec remerciements aux personnes s'étant déplacées à la Mairie puis à la Quaintaine, et pour finir accord pour faire un autre repas l'année prochaine (cité dans la rubrique repas d'Embreil).

 Ø  Le 21/02/2012 Réunion à la demande du collectif à la Mairie de Haute Goulaine pour réitérer notre demande d'assainissement collectif et demander le soutien de M Daubisse.

Ø  Le 23/02/2012 Réunion à la demande du collectif à la Mairie de St Julien pour réitérer notre demande d'assainissement collectif.

 

Ø  Le 28/06/2012 Envoi d'un mail à Monsieur Audoin Christophe Maire de St Julien pour demander s'il y a une réunion de prévue concernant l'assainissement collectiffet et s'il a reçu le contrôle du "SPANC" pour le village d'Embreil.

Ø  Le 02/07/2012 Réception d'un mail de Monsieur Audoin Christophe Maire de St Julien pour nous informer qu'il a obtenu un entretien la semaine prochaine avec le vice-président du CG44 pour l'assainissement, mais pas encore avec l’Agence de l’Eau. A sujet du diagnostic "SPANC", Monsieur le Maire a renouvelé sa demande la semaine dernière, mais il n’a toujours pas le rapport. 

Ø  Le 02/07/2012 Envoi d'un mail à Monsieur Audoin Christophe Maire de St Julien pour le remercier de ces informations, dans l'attente de nous tenir au courant de l'évolution.

Ø  Le 15/07/2012 Réception d'un mail de Monsieur Audoin Christophe Maire de St Julien pour nous informer suite à la réunion accompagné de M Daubisse Jean-Claude Maire de Haute Goulaine et Président des Marais de Goulaine qu'il y a eu avec le Conseil Général qui dorénavant cite: "la règle n'était plus d'aider à l'extension du réseau pour #un assainissement collectif...". Mr Audoin Christophe nous dit "que le Conseil Général a toutefois entendu la problématique environnementale lié au site Natura 2000 du Marais de Goulaine sur laquelle M Audoin Christophe et M Daubisse Jean-Claude ont insisté. M Audoin Christophe et M Daubisse Jean-Claude ont convenu de porter ensemble ce sujet devant l'Agence de l'Eau pour qu'il y ait une éventuelle action (aide financière) communes et cohérente de ces 2 organismes. M Audoin Christophe Maire de St Julien nous tiendra au courant des suites.

Ø  Le 16/07/2012 Envoi d'un mail à Monsieur Audoin Christophe Maire de St Julien.
         Bonjour Monsieur le Maire,

Nous regrettons la nouvelle règle du C.G de se désengager financièrement pour l'assainissement collectif, ce qui est à nos yeux anormal et totalement injuste. Nous prenons acte que le C.G comprend la problématique environnementale qui est bien réelle concernant le site des Marais de Goulaine classée "Natura 2000" et de votre insistance avec M Daubisse à appuyer cette demande et nous vous en remercions.
Mais comprenez que nous ne pouvons accepter que rien ne soit fait pour notre secteur, d'autant plus comme vous le savez, nous sommes le village le plus peuplé en bordure des Marais avec le restaurant d'Embreil, plus le Centre à la Perrière, alors que les autres villages jouxtant le Marais ont le collectif. Sachant que ces dernières années le C.G. subventionnait bien ce genre d'opération, d'ailleurs Mme Verchère lorsqu'elle était venu à la Quaintaine le 25/06/2009  avait formellement démenti M Vivant en précisant que "lorsque la demande est justifiée et argumentée et qu'elle rentre bien dans un cadre de protection de l'environnement nous subventionnons tous les projets qui sont recevables".
     Comme vous l'avez constaté dans le résultat de l'analyse du "Spanc" la situation n'est pas brillante et pour certains pas il n'y a pas de solutions autre que le collectif!
En conclusion il va bien falloir trouver une solution:

• Soit le C.G. l'agence de l'eau, l'état... viennent en aide pour subventionner ces travaux, comme cela a été le cas pour des zones non classées et moins sensibles qui ont été effectuées ces dernières années.
  

• Soit ils retirent le Marais de Goulaine qui fait partie du "Réseau européen d’espaces naturels sensibles" qui a été classé en avril 2006 "Site Natura 2000 et « zone de protection spéciale» ", et qui est la première frayère d'Europe de brochets et dans cette hypothèse, nous tenterons d'adopter au mieux un assainissement individuel.

Car il faut quand même le dire, il faut que ces personnes qui occupent des postes importants à décisions aient un minimum de cohérence dans leurs actions. Vous pouvez les informer que nous les invitons à venir constater sur place la réalité du problème grandeur nature, pour prendre réellement conscience de l'ampleur et des conséquences que cette décision aura pour les années à venir.
Nous tenons à vous remercier ainsi que M Daubisse pour vos démarches déjà effectuées et celles malheureusement à venir, mais sachez que si vous avez besoin de notre soutien, nous serons à vos côtés pour faire aboutir ce sujet qui nous tient particulièrement à coeur.
Dans l'attente de nouvelles ou d'avancées significatives sur sujet, recevez, Monsieur le Maire l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Le Collectif.

Ø Le 05/10/2012:  Embreil : les riverains accentuent leurs doléances

http://www.ouest-france.fr/embreil-les-riverains-accentuent-leurs-doleances-1105069

Ø  Le 23/10/2012 Envoi d'un mail à Monsieur Audoin Christophe Maire de St Julien.

Bonjour Monsieur le Maire,

    Nous venons, par le présent courriel, vous tenir informé de notre démarche auprès de Monsieur. Jean-Claude DAUBISSE, Maire de Haute Goulaine et Président du Marais de Goulaine. Nous l'avons rencontré le jeudi 18 Octobre à 11 H en Mairie de Haute Goulaine, à notre demande.

     Il nous a informé que vos démarches, conjointes, auprès du Conseil Général avaient, peut-être, ouvert une porte jusque là fermée, concernant la possibilité d'obtention de subventions pour débloquer l'assainissement collectif du secteur Embreil.

     Il nous a également dit qu'il fallait maintenant attendre le résultat d'une réunion à venir, avec l'Agence de l'Eau. Si cette dernière débloque également des fonds le projet pourrait, enfin, voir son aboutissement à la satisfaction générale.

     Le Collectif tient à vous remercier sincèrement, Monsieur. le Maire, de toutes vos démarches et de votre volonté d'apporter une solution à ce problème.

     Bien entendu nous sommes à votre disposition si vous souhaitez nous rencontrer.

Le Collectif.

Ø  Le 11/02/2013 Envoi d'un mail à Monsieur Audoin Christophe Maire de St Julien.

Bonjour Monsieur le Maire,
Nous nous permettons de revenir vers vous pour les deux sujets en cours:

1. L'assainissement: Vous deviez rencontrer M Neau de l'Agence de l'Eau pour l'obtention de subventions. Qu'en est-il à ce jour? Pour information sur le journal  Presse Océan en octobre 2012, sur la commune du Pallet, nous avons lu que l'Agence de l'Eau a subventionné les travaux d'assainissement à hauteur de 35%. Suite à cela nous osons espérer une avancée significative en ce domaine, sachant que le Conseil Général serait partie prenante.
2. L'internet:Qu'en est-il du calendrier sur le déploiement du haut débit d'internet sur le secteur d'Embreil? Sachant que les médias se font régulièrement le porte parole du très haut débit pour tous, nous souhaiterions être informé sur le délai d'obtention de cette offre tant attendue.

Cordialement.

Le Collectif d'Embreil et des Villages Avoisinants

Ø  Le 11/03/2013 Envoi d'un mail à Monsieur Audoin Christophe Maire de St Julien.

Monsieur le Maire,

Nous nous permettons de revenir vers vous afin d’essayer d’obtenir les renseignements que nous vous avons demandés lors de notre mail ci-dessous.

Si toutefois aucune réunion n’a encore eu lieu avec l’Agence de l’Eau pourriez-vous nous dire à quelle date celle-ci aurait des chances d’avoir lieu.

En ce qui concerne l’internet Haut débit y-à-t-il une avancée dans ce domaine également ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses

Croyez, Monsieur le Maire, à nos sentiments les meilleurs.
Le Collectif d'Embreil et des Villages Avoisinants

Ø  Le 15/03/2013 Envoi d'un mail de Monsieur Audoin Christophe Maire de St Julien au Collectif.

Bonjour à tous,

 Tout d’abord, je vous demande de bien vouloir m’excuser pour ma non réponse à votre précédent mail…

L’actualité sur des dossiers dont j’ai la charge ne m’a pas permis de faire avancer votre dossier « assainissement » auprès de l’Agence de l’Eau, mais je ne l’oublie pas. Pour être précis, j’avais déjà eu un accord de principe de la part de Claude NEAU, vice-président du Conseil Général (et non de l’Agence de l’Eau)… C’est plus compliqué du côté de l’Agence de l’Eau qui pour l’instant ne souhaite pas accorder d’aide pour le secteur d’Embreil (avis du technicien).

Cependant, dans le cadre de la révision du POS en PLU, je peux d’ors et déjà vous informer que j’ai demandé la révision du Plan de Zonage de l’Assainissement Collectif… avec probablement (mais attention rien n’est encore validé et je vous demande de ne pas anticipé sur l’avis qui sera rendu par l’étude que nous devons lancer) l’intégration du secteur d’Embreil – La Perrière.

 En ce qui concerne l’Internet Haut Débit, je n’ai pas eu d’information plus précise sur le planning des travaux commandités par le Conseil Général… j’en suis encore sur l’info d’une intervention pour le secteur d’Embreil en 2013.

Je suis en réunion avec des élus du CG ce matin.

Il y aura probablement le vice-président en charge de ce dossier… je ne manquerai pas de lui poser la question.

Cordialement, Christophe Audoin.

Ø  Le 16/03/2013 Envoi d'un mail à Monsieur Audoin Christophe Maire de St Julien.

Bonjour Monsieur le Maire,

Nous vous remercions pour votre courriel en date du 15 Mars 2013.

 Nous avons bien noté toutes les avancées du projet et nous en sommes contents. Toutefois nous aimerions savoir si vous avez pu rencontrer, ou si vous allez rencontrez prochainement, l’Agence de l’Eau? Et quel est le blocage qui fait que cette Agence ne souhaite pas, pour le moment, accorder d’aide pour le secteur d’Embreil......!

 En effet cette même Agence n’a pas hésité à débloquer, seule, 35 % du cout de l’assainissement collectif pour le secteur du Pallet....

 Avez-vous demandé à notre nouveau Député, Madame Sophie Errante, qui est dans la Commission Permanente Développement durable et Aménagement du Territoire, si elle souhaitait appuyer notre demande ? Si elle le souhaite nous sommes tout disposé à aller la rencontrer pour lui exposer notre problème.

 Quoi qu’il en soit si toutefois ce refus de l’Agence de l’Eau devait se confirmer dans le futur proche nous nous réservons le droit de lui en demander les raisons, soit par voie de presse, et/ou en allant les rencontrer.

 Recevez, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués.
Le Collectif d'Embreil et des Villages Avoisinants

Ø  Le 16/03/2013 Envoi d'un mail à Monsieur Audoin Christophe Maire de St Julien.

Par notre mail en date du 16 Mars 2013 nous vous demandions, entre autre, si vous aviez pu rencontrer, ou si vous alliez rencontrez prochainement, l’Agence de l’Eau? Et quel était le blocage qui fait que cette Agence ne souhaitait pas, pour le moment, accorder d’aide pour le secteur d’Embreil......!

 A ce jour nous n’avons pas reçu de réponse. Or dans le Ouest France en date du 4 Mai 2013, dont voici le lien et une copie en pièce jointe : actuLocale_-Premier-coup-de-pioche-pour-la-nouvelle-station-d-epuration-_44029-avd-20130504-6508  nous apprenons que la nouvelle station d’épuration de Barbechat est financée à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau et le Conseil Général.

 Nous ne doutons pas un seul instant que cette station d’épuration soit nécessaire, mais nous aimerions savoir si notre secteur va bénéficier des mêmes libéralités étant donné que nous déversons directement dans un Marais: classé Natura 2000, protection spéciale et première frayère d'Europe de brochets. Ou devons nous être fondé à penser qu’il y a deux poids et deux mesures ?

Espérant recevoir de votre part des éclaircissements sur ces points dès que cela vous sera possible.

 Cordiales salutations.

Le Collectif d'Embreil.

Ci-dessous l'article du journal Ouest France au cas ou le lien (ci-dessus) serait supprimé.

Ø  Le 09/07/2013 Le Conseil municipal de St Julien se prononce favorablement pour que le secteur d'Embreil et ses environs soient en prévus en #assainissement collectif.

Toutefois le plan de zonage assainissement ne sera adopté qu'à l'issue de l'enquête publique qui sera organisée à l'automne.

Ø  Le 14/10/2013 nous avons rencontré à sa permanence au Pallet notre député Mme Sophie Errante, pour évoquer les problèmes sur notre secteur d'Embreil:

• Assainissement : Le Conseil Municipal de Saint Julien de Concelles a ratifier l’intégration d'Embreil dans le plan #d'assainissement collectif, sous réserve de la validation par la Commission d'Enquête publique de révision du PLU, qui doit se tenir du 28 Octobre au 29 Novembre 2013. Nous espérons vivement que ce ne sera qu'une formalité.
• Autres sujets évoqués:  Internet, Les radiers du Pont d’Embreil,  La Jussie, Toujours aucun transport en commun sur la D115, La voirie. (ces sujets sont exposés dans les différentes rubriques correspondantes aux thèmes)
  

Conclusion:

• Nous vous invitons si vous le souhaitez à venir sur place constater tous ces problèmes qui empoisonnent quelque peu la vie de tous les habitants.Merci de nous répondre, par écrit, sur tous les points énumérés ci-dessus avec un calendrier pour chacune des différentes réalisations.
• 
  
• Nous espérons, Madame, que vous prendrez en considération nos demandes qui sont légitimes à la vue des évolutions qui vont dans le sens de l’équité et pour l'amélioration de la qualité de vie des habitants d'Embreil, qui sont des citoyens, comme les autres, et qui aspirent au progrès comme tout un chacun.
  
  

Ø  Le 21/10/2013 Articles de presse Ouest France du 21/10/2013 qui modifie le plan de zonage et intègre Embreil.

Ø  Le 23/11/2013 déplacement à la mairie pour déposer un dossier concernant la demande d'intégration d'Embreil et des villages avoisinants dans le plan de zonage d’assainissement collectif,  suite à l'enquête publique.

Ø  Le 07/01/2014 réception du Concellois janvier 2014 qui intègre dorénavant officiellement Embreil dans le plan de zonage  pour le raccordement au réseau d'assainissement collectif, reste à déterminer la date des travaux?

Ø  Le 18/03/2014 suite à notre courrier adressé à chaque liste les 07 et 08/03/2014 lors des élections municipales 2014, ou nous demandions: Nous aimerions savoir s’il vous est possible de nous donner une date, même approximative concernant les travaux de réalisation de cet #assainissement collectif pour Embreil. 

      M Audoin maire nous répond à ce sujet:

•      Le Plan Prévisionnel d'Investissement (PPI) de l'assainissement présenté au Conseil Municipal de janvier 2014 a positionné "financièrement" ces travaux en 2019.     

Clic droit sur le lien ci-dessous pour accéder à;
"Actualisation du zonage de Saint Julien de Concelles Février 2014" 

http://www.saintjuliendeconcelles.fr/IMG/pdf/97d5l96oapgm43zsgein38yr0u3tx6-org.pdf

Ø  Le 28/10/2014, A notre demande Monsieur Agasse le Maire est venu à Embreil avec un Adjoint   pour constater les problèmes que nous rencontrons. Pour mieux s'imprégner et comprendre ceux-ci nous nous déplaçons ensemble sur les différents sites, pour visualiser sur place les anomalies à corriger, puis nous lui remettons une liste nominative de chaque point à traiter. Il termine la visite en disant que sur certains points nous aurons une réponse sous quinze jours, puis sur les points restants sous un mois et nous le remercions de sa visite.

Ø  Le 08/12/2014 les membres du Collectif se déplacent en Mairie pour remettre un courrier accompagné d'une pétition signée par 76 familles. Nous précisons que nous n'avons essuyé aucun refus, et que les manquants sur les listes étaient absents de leur domicile malgré plusieurs passages. En conclusion 100% des personnes présentes lors de notre passage ont signé cette pétition. Maintenant, nous attendons une réponse rapide de Monsieur le Maire.

Ø  Le 27/12/2014

Ø  Le 24/12/2014 nous recevons un courrier de Monsieur le Maire daté du 16/12/2014 qui nous informe qu'il est au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à notre requête.

Ø  Le 31/12/2014 nous envoyons un courrier à Monsieur le Maire pour l'informer que la réponse qu'il nous a faite dans son courrier du 24/12/2014, ne nous satisfait pas du tout et que la facture du Spanc n'est pas légale.

Ø  Le 26/01/2015 soit 90 jours après la visite de Monsieur Agasse le Maire, malgré 2 appels à la mairie du 12/12/2014 et son engagement à nous répondre sous 15 jours nous n'avons aucune nouvelle au sujet de notre rencontre du 28/10/2014. Cela commence à faire long, voir nous agacer...!

Ø  Le 27/01/2015 enfin la réception du courrier de M le maire Agasse soit 91 jours après notre envoi. M le maire nous dit: Au sujet du SPANC, ce dossier est de compétence communautaire.J'ai transmis votre demande pour que la communauté des des communes Loire Divatte puisse vous apportez des réponses précises et ce dans les meilleurs délais. Donc affaire à suivre...

FACTURE DU SPANC REÇUE NOVEMBRE 2014 

• Réception facture de la CCLD de 20 € début Novembre 2014, à honorer avant le 15 Décembre 2014.
• Le 2 Décembre 2014 dépôt en Mairie d'un courrier accompagné d'une pétition de 80 signataires pour informer le Maire de notre contestation de cette facture.
• Le 16 Décembre 2014 réponse du Maire nous indiquant qu'il ne peut donner une suite favorable à notre requête (Conclusion il faut payer?).
• Le 30 Décembre 2014 nouvel envoi de courrier au Maire où nous lui demandons de nous indiquer le texte de loi ainsi que son décret d'application avec la date de publication de ceux-ci nous obligeant à régler des travaux qui ne sont pas réalisés.

• Le 21 Janvier 2015 nouveau courrier du Maire nous indiquant qu'il a transmis notre demande à la CCLD. (curieusement nous n'avons pas le texte de loi ainsi que son décret d'application avec la date de publication, nous obligeant à régler des travaux qui ne sont pas réalisés)
• Le 5 Février 2015 relance du Trésor Public nous enjoignant de régler, sous 30 jours, les 20 € réclamés soit avant le 25 Février 2015.

Ø  Le 17/02/2015 Ouest France publie un article concernant #l'assainissement collectif indiquant que M Marchais premier adjoint veut intégrer Nanteurop et serait prioritaire en passant devant Cahérault et Embreil!

De qui se moque t-on?

Est ce qu'une enquête publique va être lancée pour intégrer ce nouveau secteur?

Ø  Le 25/02/2015 la CLCV nous confirme que la facture du Spanc n'est pas réglementaire et en conséquence envoi un courrier au Président de la CCLD M Corbet et en copie à notre Maire M Agasse avec l'article de loi JOAN 4/03/2008, p.1868. pour que la situation se régularise en envoyant un courrier à tous les habitants expliquant le caractère non obligatoire de régler cette facture.

Ø  Le 28/02/2015 les membres du Collectif se déplacent en Mairie pour remettre un courrier au maire et l'interroger sur plusieurs sujets

• Facture du Spanc non réglementaire pour le collectif qui a fait signé une pétition remise en mairie et après recherche effectivement cette facture n'est pas légale un article de loi stipule bien, De plus la CLCV nous a conforté et a envoyé un courrier à M Corbet Président de la CCLD et en copie au Maire de St Julen M Agasse.
  Nous demandions à M Corbet l'article de loi avec le décret et la date d'application de celle-ci nous obligeant à régler des travaux avant qu'ils ne soient réalisés. 
  Vu que cette loi n'existe pas, personne ne nous a répondu. Donc pour information, nous vous mettons ci-dessous la loi qui nous permet de ne pas payer cette facture : 
  
  
  Les redevances constituent la contrepartie d’un service rendu ce qui signifie que les redevances ne peuvent être réclamées à l’usager qu’une fois la prestation effectivement réalisée : « le fondement de la redevance étant la contrepartie d’un service rendu, celle-ci est nécessairement liée à l’accomplissement du contrôle de bon fonctionnement ; ce n’est donc qu’une fois ce contrôle effectivement assuré par le service, que la redevance d’assainissement en assurant le paiement, peut être mise en recouvrement » (rép. min., JOAN 4/03/2008, p.1868.
  
  
   Nous avons demandé à notre maire d'informer la population en passant un article dans le bulletin municipal la semaine prochaine.
  

• Nous demandons au maire de mettre dans le bulletin municipal un résumé du comte rendu du conseil municipal, ainsi que l'ordre du jour du suivant conseil afin de sensibiliser et informer tous les habitants de la commune.
• La non remise en cause de l'assainissement collectif pour notre secteur, ayant apprit par la presse que subitement le Bois Jean Renaud et Nanteurope allait être intégrés dans le plan de zonage alors qu’il n’a jamais figuré et ne figure pas dans le plan de zonage qui a été validé ? Comment ce secteur peut-il être intégré sans enfreindre la loi c'est à dire sans enquête publique ? Nous attendons la réponse.
• Nous redemandons une ligne car Lila sur la D115, bonne nouvelle le maire est d'accord, mais il va falloir maintenant convaincre le conseil général, sachant que Grosvalet n'a pas daigné nous recevoir, voir article de presse (dans rubrique presse de ce blog) cela risque d'être difficile. 
• Sécurisation de la traversée d'Embreil qui aurait du être faite après  commission de sécurité en 2007 soit depuis 8 ans.
•  Liste ci-dessous donnée au Maire
  
  
  
   

 Ø  Le 09 Mars 2015, rencontre avec M Agasse et M Bertin pour évoquer les attentes au sujet de:

• La sécurisation d'Embreil prévue depuis 2007.*
• Transport Lila D115.
• Pont d'Embreil, Jussie, Sentier
• Pourquoi la fermeture du parking d'Embreil?
• Pourquoi le remplacement des rails de sécurité sur la D115 à Embreil non oxydés.
• Pourquoi M Grovalet n'a pas daigné nous répondre ou recevoir? 
• Pourquoi la fermeture du parking d'Embreil? 
• Pourquoi le remplacement des rails de sécurité sur la D115 à Embreil non oxydés?
• La facture du Spanc non réglementaire. ....

               

Ø  Le 27/04/2015 la CCLD ne s'étant toujours pas manifestée par un courrier auprès de ses habitants la CLCV nous informe qu'elle renvoie un nouveau courrier au Président de la CCLD M Corbet et en copie à notre Maire M Agasse pour demander qu'un courrier soit adressé à tous les habitants et pas seulement aux membres du collectif.

Ø  Le 07 Mai 2015, vu que notre Maire M Agasse reste totalement muet à toutes nos demandes écrites et multiples rencontres, nous décidons de rencontrer Mme Errante Député, pour tenter d'obtenir une réponse de notre maire concernant la date prévisionnelle de réalisation de l'assainissement collectif de notre secteur.

Ø Une enquête publique pour le Bois Jean Renaud a eu lieu ou nous avons fait un commentaire le 24 juin 2015.


Ø Le 02 juillet 2015 réponse de Mme Errante qui nous joint la copie du courrier de notre Maire M Agasse qu'elle a reçue suite à notre rencontre du 07 mai 2015, mais que notre Maire n'a jamais daigné nous adresser.

• Dans le courrier adressé à Mme Errante, Monsieur Agasse Maire de St Julien a écrit: "je porte à votre connaissance que l'opération est inscrite au Plan Pluriannuel d'investissement, la date prévisionnelle des études étant fixée à 2020, sous réserves de la faisabilité technique de l'opération, notamment sur la possibilité de se raccorder  sur la Station d'Epuration de Basse Goulaine".

• Comme c'est bizarre, les travaux d'assainissement pour le secteur d'Embreil avaient été validés et actés par la précédente municipalité en 2014 pour une réalisation en 2019 et maintenant M Agasse annonce à Mme Errante: peut être des études en 2020, alors que le Bois Jean Renaud est sorti du chapeau comme par enchantement, car il ne figurait par dans le dernier plan de zonage et pourtant M Agasse était dans le conseil municipal précédent et ne s'en était nullement inquiété à l'époque...! C'est pour le moins étrange!

Ø Le 10 Juillet 2015 rencontre avec M Bertin Conseiller général, Maire du Landreau et Président des Marais de Goulaine pour:

• Qu'il intervienne auprès de notre maire pour que  l'assainissement collectif se fasse avant la fin du mandat de M Agasse, car l'ancien Maire avait validé les travaux en 2019. Et là dans le courrier de M Agasse à Mme Errante changement de programme: études en 2020 sous réserves (voir ci-dessus).
• Obtenir un courrier pour  tous les habitants auprès de M Corbet Président de la CCLD au sujet de la facture du Spanc non réglementaire.  
• Réitérer nos demandes demandes précédentes toujours sans réponse.

• Toujours sans réponse à ce jour.

 Ø Le 15 Juillet 2015 nous recevons la copie d'un courrier de la CCLD adressé à la CCLV concernant la facture du Spanc non réglementaire,

• Il est précisé dans ce courrier: " Toutefois nous avons pris acte des réclamations et avons décidés d'élargir les modalités de paiement. Nous proposons donc, sur simple demande écrite d’acquitter la redevance une fois le contrôle périodique effectué et déduction faite des annuités déjà versées , le cas échéant; Nous informons l'ensemble de la population via notre site internet; www.cc-loiredivatte.fr ". Cette réponse ne nous satisfait nullement pour plusieurs raisons:

• Lorsque l'on fait des erreurs on doit les assumer et non comme c'est le cas en expliquant que "vous élargissez les modalités de paiement" alors que vous n'élargissez rien du tout car la loi est très claire à ce sujet JOAN 4/03/2008, p.1868.
• De plus vous savez envoyer des factures, mais pour informer ces mêmes habitants de votre erreur "volontaire ou pas", c'est autre chose il faut aller sur votre site pour ceux qui d'abord ont un ordinateur et qui ont internet et après trouver l'information ? Car ceux qui ne possèdent pas ce moyen de connexion sont privés d'information et qui plus est vous n'avez informé personne qu'il faut consulter le site.
• Le 16 mars 2017 réunion salle Quintana à la demande du collectif. Le maire remercie le collectif pour son travail, il évoque l'assainissement pour Embreil en 2019, 2020. Il évoque également la sécurisation de la D155 du lieu dit Embreil qui se fera septembre octobre 2017. Marie-Christine évoque le transport sur la D 115.

 Ø Le 16 mars 2017 é la demande du Collectif la mairie organise une réunion Salla Quintana le maire remercie le collectif pour son travail, il évoque l'assainissement pour Embreil en 2019, 2020. Il évoque également la sécurisation de la D155 du lieu dit Embreil qui se fera septembre octobre 2017. Le transport sur la D 115 est évoqué. (voir articles de presse)

• Ø Le 17 février 2018 A la demande du Collectif la mairie organise une réunion pour évoquer les différents sujets actuels qui nous préoccupent.
  
  

  QUESTIONS RÉUNION DU 17 FÉVRIER 2018 A la Mairie de St Julien de Concelles Avec réponses en bleu

1.      RD 115

Attente de :

- Deux radars pédagogiques ou deux panneaux clignotants placés de chaque côté d’entrée d’agglomération (vu avec M Marchais et Tarayre). Panneaux arrivés vont être posés prochainement.

- Déplacement des panneaux d’entrée et de sortie Embreil (côté Loroux) à placer au 92 Route de Goulaine (vu avec M Marchais et Tarayre). Rencontre avec le conseil général le 23/02/2018 pour validation.

- Déplacement du panneau 70, à placer à 150 m avant le panneau d’entrée en agglomération (côté Loroux) comme le stipule le code de la route Rencontre avec le conseil général le 23/02/2018 pour validation.

- Pose de plots sur terre-plein en face le restaurant pour supprimer le stationnement car les véhicules stationnés masquent la visibilité au stop rue de l’Enclos (vu avec M Marchais et Tarayre). Ils vont être posés prochainement.

- Flash (flaque d’eau) au niveau du terre-plein face au restaurant soit ; reprise enrobé, ou pose regard (vu avec M Marchais et Tarayre). La mairie doit contacter l'entreprise.

- Pose de caméra de vidéosurveillance ? Avant l’été avec mise en service en Septembre 2018 pour info. Uniquement les plaques d'immatriculation seront enregistrées, des panneaux indiqueront la zone de contrôle.

- Refaire le marquage de la ligne continue sur RD115 de la Perrière à la Ripotière. La mairie doit avertir le conseil général.

- Rouvrir le parking dit « du Passage » qui a été fermé alors que personne ne connaît la raison de cette fermeture. Le réaménager en l’agrandissant avec création d’un parking. Pas de réponse concrète à ce jour.

- Créer un accès piéton d’Embreil jusqu’au parking. Pas de réponse concrète à ce jour.

 

2.      VOIRIE

- Rue de la Saulzaie reboucher les trous sur la chaussée. Les trous seront bouchés à la fin de l'hiver suite à une tournée sur la commune,

- Rue de l’Enclos : solutionner l’évacuation d’eau du regard en face le garage de M Ristord (vu avec M Marchais et Tarayre). Pas de réponse concrète,

- Réfection du terre-plein du Pré Godin. Pas de réponse concrète,

- Voir poteau téléphonique couché depuis des mois route du Cèdre entre Nanteurope et la Roche. La mairie doit contacter l'opérateur,

 

3.      TRANSPORT SUR RD 115

- Nous vous redemandons un rééquilibrage avec l’équité au niveau des transports sur la commune, soit une desserte sur la RD 115. Car lors de notre rencontre à la mairie de St Julien le 28 février 2015 vous partagiez et adhériez à cette demande, mais à ce jour rien à bouger. Pour la mairie la demande d’une ligne de transport sur RD115 est justifiée, elle attend la fusion avec le Loroux, si celle-ci se réalise la réouverture du parking dit du « Passage » deviendrait nécessaire. Avec l’augmentation de la population la compétence transport reviendrait à la collectivité au lieu du conseil général ce qui donnerait plus de pouvoirs à la commune. Quid si pas de fusion ?

 

4.      ASSAINISSEMENT

- Quel calendrier avez-vous prévu pour notre raccordement ? Aucune date butoir sachant que l'engagement avait pourtant bien été pris pour 2019 ?

- Quel lieu de raccordement est prévu pour l’évacuation des effluents ? (Basse Goulaine, St Julien, autres ?) Le raccordement à Basse Goulaine est abandonné. Un raccordement à la station d’épuration de Saint Julien semble possible mais le coût de ce raccordement pour la commune pose problème, la municipalité a émis la possibilité d'un assainissement semi collectif sans certitude, mais cela ne nous convient pas spécialement.

- Organiserez-vous une réunion pour informer et répondre aux différentes questions des habitants du secteur sur :

- Quelles sont les normes du raccordement au réseau ? (Pouvez-vous nous transmettre le DTU complet pour le raccordement de chaque maison au domaine public comme cela se fait dans d’autres communes avec le diamètre du tuyau, pente, profondeur de raccordement en limite de propriété au tabouret, etc…) Oui une réunion sera organisée, quand ?

- Quel sera le coût du raccordement pour chaque habitation ? Environ 3000€.

Quel contrôles seront faits pour vérifier la séparation des réseaux dans chaque habitation (Contrôles de séparation des réseaux avec colorants traceurs ? ou autres ?) Les contrôles en vigueur.

- Quel délai aura-t-on pour se raccorder au réseau d’assainissement ? Le délai pour se raccorder au réseau d’assainissement serait de 2 ans, avec une dérogation pour les personnes ayant fait des travaux d’assainissement individuel récemment respectant les normes,

 

5.      DIVERS

 

Suite à cette rencontre la municipalité devrait nous tenir au courant de l’évolution des différents sujets, principalement transport et assainissement.

Si toutefois vous aviez des sujets ou propositions d'intérêt collectif merci de nous les adresser par cette adresse mail,

 

Espérant vous avoir apporté des précisions et éclaircissements sur ces différents sujets, nous vous demandons d’en faire part à votre voisinage qui ne dispose pas d’adresse mail, merci.

• Ø Le 11Mars 2018 Le Collectif envoie un mail à M. Teurnier Vice-Président de la CCSL en charge de l'assainissement. Ø Le 28 mai 2018 Délibération de la révision du PLU de la mairie de St Julien Ou il est pourtant bien stipulé que les zones UC doivent être desservies par tous les réseaux entre autres l'assainissement collectif Embreil est bien en zone UC Ci-dessous le lien du document complet de 2014 Pour information, les pages 14 et 15 n'ont pas été modifiées le 28 mai 2018 lors de la dernière révision. https://www.saintjuliendeconcelles.fr/IMG/pdf/ujkieqez9k38o6sa66dj62o8toyktq-org.pdf Embreil étant bien en "zone UC" le texte dit: Cette zone: Elle est ou doit être entièrement desservi par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées.)" Page 14 Page 45 Comment est-ce possible que des élus bafouent les règles qu'ils ont eux-mêmes fixées, en ne les respectant pas. Face à cela, comment avoir confiance dans nos élus avec des comportements de la sorte?  Ø Le 21 Mars 2019 Réponse de Monsieur Teurnier  Vice Président de la CCSL en charge de l'assainissement.

  Ø Nous avons laissé volontairement un peu de temps au nouveau conseil communautaire avant de contacter le nouvel élu en charge de l'assainissement. Le 13 octobre 2020; demande de rendez-vous à M Jounier Vice-Président à la CCSL en charge de l'assainissement.
  
  

  Réponse de M Jounier réunion acceptée avec date de rendez-vous, mais le confinement suite au Covid est passé par là et le rendez-vous fut annulé.

  
  

  Ø Le 28 janvier 2021 nouvelle demande de rendez-vous à M Jounier Vice-Président à la CCSL en charge de l'assainissement.

  
  Réponse de M Jounier "Je suis toujours prêt à vous recevoir et reviendrai vers vous dès que la situation sanitaire le permettra".

Ø Le 28 juin 2021 Réponse de la Mairie de St Julien suite à notre demande 

 

Ø Le 01 Juillet 2021 Réponse par mail de M Coignet Président des Marais de Goulaine

 

Ø Le 09 Juillet 2021 Réunion à Mouzillon avec le Vice Président en charge de la compétence "Assainissement" M. Jounier.

Nous avons exposé notre demande avec un dossier de plus de 40 pages pour étayer et justifier notre demande de raccordement à l'assainissement collectif. M Jounier a bien pris acte de notre demande, il doit voir avec M Coignet Président des Marais de Goulaine pour faire le point. Sachant que M Coignet a répondu favorablement  dans le mail ci-dessus. M Jounier a évoqué que l'Agence de l'Eau subventionnait ce genre de travaux sous certaines conditions entre autres pour préserver la qualité de l'eau, ce qui est notre cas. Pour résumé la porte n'est pas fermée, mais rien n'est joué.

 

Ø Le 30 Août 2021 Suite aux informations de M Jounier concernant les subventions pour travaux d'assainissement à proximité d'un site protégé Envoi de courrier à l'Agence de l'Eau avec un dossier de plus de 40 pages, ainsi qu'au Sage.

 

Ø Le 30 Septembre 2021 Réponse de l'Agence de l'Eau

 

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